Contrôle et évaluation des finances publiques
Charles Waline, Pascal Desrousseaux, Bertrand Pellé - Collection Les études de la Documentation Française
Résumé
Sur fond de crise économique et financière, dans un contexte de forte dégradation des finances publiques, cet ouvrage se place au coeur de l'actualité et des débats qui ne vont pas manquer d'animer la sphère publique à la rentrée 2009.
La loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, celle de 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale (Lolfss), la réforme constitutionnelle de juillet 2008, la priorité donnée à la réforme de l'État exprimée entre autre par la révision générale des politiques publiques (RGPP) ont profondément transformé les modèles de gouvernance publique. Il ne s'agit plus seulement de vérifier si la régularité des règles de la comptabilité publique a été respectée, mais aussi d'évaluer la pertinence d'une politique publique afin d'éclairer les choix du législateur.
Sont présentées dans cet ouvrage, la diversité des modes de contrôle des finances publiques et leur évolution du fait de la mise en oeuvre de la Lolf, avec, en corollaire, l'étude des différentes institutions et fonctions au centre de cette mission.
Une deuxième partie s'attache à mettre en valeur les enjeux renouvelés du contrôle des finances publiques, qui ne s'attachent plus uniquement à la surveillance de la régularité des opérations mais ont pour souci le bon emploi des fonds publics. D'où l'importance renouvelée des instruments d'évaluation et de contrôle.
À la lecture de ces pages, le citoyen-contribuable, comme aussi le praticien, pourront appréhender les diverses modalités du contrôle des finances publiques, leurs complémentarités, leurs évolutions et les enjeux qui y sont attachés.
Sommaire
- Introduction : une exigence démocratique
- Les contrôles internes
- Les contrôles lors de l'exécution de la dépense
- LOLF et contrôle interne
- Le contrôle par les inspections
- Le contrôle externe par les juridictions financières
- Les attributions croissantes des juridictions financières
- La Cour des comptes à équidistance du Gouvernement et du Parlement
- La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
- Les chambres régionales des comptes et la décentralisation
- Le renouveau du contrôle parlementaire
- Les différents lieux du contrôle parlementaire
- Les différents moments du contrôle parlementaire
- Un contrôle de plus en plus protéiforme
- Du contrôle à l'évaluation
- Les influences étrangères : la logique anglo-saxonne du "control"
- Les tentatives françaises pour accroître la performance
- La reconnaissance par les textes de la performance des choix budgétaires et de l'évaluation
- L'apport du texte organique de la LOLF en 2001 et de la LOLFSS en 2005
- La consécration constitutionnelle et ses traductions
- L'efficacité du contrôle
- Une exigence de qualité du contrôle
- La performance du contrôle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Charles Waline, Pascal Desrousseaux, Bertrand Pellé |
| Collection | Les études de la Documentation Française |
| Parution | 27/11/2009 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 245g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 3303331953029 |
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