Contrôle URSSAF 2018

Contrôle URSSAF 2018

Employeur, travailleur indépendant, secteur agricole. Risques de contrôle. Pouvoirs d'investigation. Calcul et contestation du redressement. Travail dissimulé

  • Nombre de pages : 310 pages
  • Date de parution : 11/01/2018  (2e édition)
  • EAN13 : 9782757906385 Diffusé par Geodif

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Actualisé le 19/01/2018

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Résumé

Un décret du 8 juillet 2016 a réformé la procédure de contrôle URSSAF avec pour ambition de renforcer les droits cotisants : avis de passable obligatoire, lettre d'observations plus explicite, échanges entre l'URSSAF et l'employeur facilités, mise en demeure mieux motivée etc.

Il n'en reste pas moins que les employeurs, le plus souvent, abordent avec appréhension un contrôle de l'URSSAF.

Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux.

L'ouvrage présente aussi les principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s) Collectif Groupe Revue Fiduciaire
Collection Les guides RF
Parution 11/01/2018
Edition  2ème édition
Nb de pages 310
Format 15 x 23
CouvertureBroché
Poids 388
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782757906385
ISBN13 978-2-7579-0638-5

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