Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
Analyses et commentaires
Héctor Gros Espiell, Jean Michaud, Gérard Teboul, Laurence Azoux Bacrie
Résumé
La convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, dite convention d'Oviedo, a pris naissance, voilà plus de douze ans, en Espagne, dans les Asturies. Alors même qu'elle se nourrit de considérations techniques qui, quelque peu confinées, ne sont guère propices, en première analyse, à son rayonnement, cette convention peut prétendre à l'envergure caractérisant certains textes internationaux dont l'autorité est particulièrement affirmée. Vecteur de normes pourvues d'une force juridique obligatoire, elle constitue un élément majeur d'une discipline nouvelle : le droit international de la bioéthique. En contribuant, de manière importante, à l'élaboration de la convention d'Oviedo, le comité directeur de bioéthique du Conseil de l'Europe a permis la construction d'un pilier de l'édifice normatif européen : celui de l'éthique.
L'auteur - Jean Michaud
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Sommaire
- Dispositions générales
- Consentement
- Vie privée et droit à l'information
- Génome humain
- Recherche scientifique
- Prélèvement d'organes et de tissus sur des donneurs vivants à des fins de transplantation
- Interdiction du profit et utilisation d'une partie du corps humain
- Atteinte aux dispositions de la convention
- Relation de la présente convention avec d'autres dispositions
- Débat public
- Interprétation et suivi de la convention
- Protocoles
- Amendements à la convention
- Clauses finales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Héctor Gros Espiell, Jean Michaud, Gérard Teboul, Laurence Azoux Bacrie |
| Parution | 23/11/2009 |
| Nb. de pages | 674 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1000g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717857733 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5773-3 |
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