Convergence numérique ou convergence juridique ?
Actes colloque du conseil d'Etat du 28 novembre 2006
Collectif Légicom - Collection Légicom
Résumé
A la demande du Premier ministre, le Conseil d'Etat s'est interrogé sur l'opportunité de reprendre, après deux tentatives infructueuses, le travail de codification du droit de la communication. Celui-ci fait apparaître une rapide évolution sous l'influence de la convergence numérique des nouveaux médias.
L'auteur - Collectif Légicom
LégiCom, revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique.
Sommaire
- État du droit de la communication
- L'étude du Conseil d'Etat: "Inventaire méthodique et codification du droit de la communication"
- Table ronde : Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques
- Table ronde: Convergence numérique: un droit spécifique de l'information?
- Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
- Accueil et ouverture
- Société de l'information, technologies et évolution du droit
- Questionnement de l'étude du Conseil d'État
- Les principes de codification et la place de la loi de 1881
- Table-ronde : Clarification et codification du droit de la communication
- Synthèse
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Victoires Editions |
| Auteur(s) | Collectif Légicom |
| Collection | Légicom |
| Parution | 17/09/2007 |
| Nb. de pages | 94 |
| Format | 19,5 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782351130278 |
| ISBN13 | 978-2-35113-027-8 |
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