De l'emprunt au surendettement

La situation des ménages en France

BELKACEM KARIMA

134 pages, parution le 25/06/2009

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Résumé

Réputée pourtant comme "championne du monde de l'épargne ", la France découvre depuis quelques années le surendettement des ménages. La crise financière a aggravé le phénomène des " familles en faillite". Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existent depuis longtemps, curieusement, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages : sous le nom de loi Neiertz. Depuis cette date, la législation a beaucoup évolué. Aujourd'hui, enfin on parle de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu. Ce livre explique le surendettement des ménages en France et il décrit la législation relative à ce phénomène. Il s'adresse aux étudiants en Droit et en Economie ainsi qu'aux institutions et aux associations d'aide et d'accompagnement des individus et des ménages endettés.

Sommaire

Le dilemme de l'endettement sur l'endettement
- Mécanismes et dynamique du surendettement
- Un étrange endettement
- Un débiteur et des dettes
Une gestion adequate de l'endettement
- Le surendettement et le droit
- L'efficacité du traitement du surendettement par la banque de france
- Les cas d'irrecevabilité ou de déchéance

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	BELKACEM KARIMA
Parution	25/06/2009	04/09/2009
Nb. de pages	134	-
Format	14 x 22	-
Couverture	Broché	-
Poids	190g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782296091535	9782296229860 9782336259840
ISBN13	978-2-296-09153-5	-