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De l'emprunt au surendettement
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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De l'emprunt au surendettement

De l'emprunt au surendettement

La situation des ménages en France

BELKACEM KARIMA

Parution le 06/07/2009

Résumé

Réputée pourtant comme "championne du monde de l'épargne ", la France découvre depuis quelques années le surendettement des ménages. La crise financière a aggravé le phénomène des " familles en faillite". Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existent depuis longtemps, curieusement, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages : sous le nom de loi Neiertz. Depuis cette date, la législation a beaucoup évolué. Aujourd'hui, enfin on parle de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu. Ce livre explique le surendettement des ménages en France et il décrit la législation relative à ce phénomène. Il s'adresse aux étudiants en Droit et en Economie ainsi qu'aux institutions et aux associations d'aide et d'accompagnement des individus et des ménages endettés.

Sommaire

  • Le dilemme de l'endettement sur l'endettement
    • Mécanismes et dynamique du surendettement
    • Un étrange endettement
    • Un débiteur et des dettes
  • Une gestion adequate de l'endettement
    • Le surendettement et le droit
    • L'efficacité du traitement du surendettement par la banque de france
    • Les cas d'irrecevabilité ou de déchéance
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) BELKACEM KARIMA
Parution 06/07/2009 04/09/2009
Format 14 x 22 -
Couverture Broché -
Poids 190g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782296091535 9782296229860
9782336259840
ISBN13 978-2-296-09153-5 -

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