Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements
Publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901)
Jean-Marie Roussel - Collection Sciences sociales
28 pages, parution le 01/09/2013
Résumé
Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901). Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - Jean-Marie Roussel
Autres livres de Jean-Marie Roussel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean-Marie Roussel |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/09/2013 |
| Nb. de pages | 28 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 59g |
| EAN13 | 9782013383974 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Dans la même collection "Sciences sociales"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
