Résumé
Ce vade-mecum est le résultat du travail de la Commission des Dégâts Locatifs au sein de l’Union des Géomètres Experts de Bruxelles (UGEB) publié la première fois en 1969. Il s’agit d’un ouvrage pratique, destiné aux Experts, reprenant toutes les informations utiles relatives aux états des lieux locatifs à l’entrée et à la sortie. Il est également devenu une référence fort appréciée des juristes.
Sommaire
- Terminologie
- Documents à consulter
- Méthode d'examen des lieux
- Règles de droit et usages en matière de baux à loyer et de dégâts locatifs
- Usages applicables à diverses parties constitutives du bâtiment
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Collection | IDHAE |
Parution | 28/06/2011 |
Nb. de pages | 216 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 311g |
EAN13 | 9782802714903 |
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