Démembrement de l'urss et problèmes de succession
Helene Hamant - Collection Droit international
Résumé
Avec la « chute du Mur » a resurgi la question de la succession d'Etats. Consacré en décembre 1991 par les accords de Minsk et d'Alma-Ata créant le CEI, le démembrement de l'URSS, sur le territoire de laquelle existent désormais quinze Etats, en est la manifestation la plus spectaculaire. Cet ouvrage se veut une synthèse d'ensemble des problèmes ainsi soulevés. L'auteur s'interroge tout d'abord sur la nature du démembrement de l'URSS : consiste-t-il en une dissolution ou est-il assimilable à une série de successions ? Autrement dit, l'URSS a-t-elle disparu ou est-elle continuée par la Russie ? Au-delà de son intérêt théorique, touchant au phénomène de la disparition de l'Etat, la réponse à cette question a une incidence directe sur le règlement de la succession. L'auteur analyse ensuite les modalités de la succession notamment à la lumière de l'alternative entre le principe de la « table rase », qui avait marqué le droit de la succession d'Etats au moment de la décolonisation, et celui de la continuité des droits et obligations de l'Etat prédécesseur. Ce faisant, cet ouvrage permet de confronter les solutions adoptées aux règles inscrites dans les deux conventions de Vienne sur la succession d'Etat, de 1978 et 1983. Les Etats baltes font l'objet d'un traitement à part dans la mesure où ils se sont présentés comme la restauration des Etats indépendants de l'entre-deux-guerres et qu'en conséquence, ils ne relèveraient pas de la succession d'Etats de l'URSS. Après avoir envisagé le règlement de la succession en matière de traités, biens et dettes en général, l'auteur se penche plus particulièrement sur la succession en matière militaire : non seulement l'URSS était une superpuissance disposant d'un potentiel militaire nucléaire et conventionnel considérable, mais la succession en ce domaine a donné lieu à des mécanismes particuliers faisant apparaître ce dernier comme une catégorie à part. Sont ainsi étudiés le sort de l'armée soviétique et celui des traités de désarmement et de maîtrise des armements qui avaient constitué une pièce essentielle de l'équilibre géostratégique entre l'Est et l'Ouest (TNP et traités FCE, ABM, INF et START). Hélène Hamant est docteur en droit de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, maître de conférences en droit public à l'Université Lyon 3.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Helene Hamant |
| Collection | Droit international |
| Parution | 01/11/2007 |
| Nb. de pages | 640 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 960g |
| EAN13 | 9782802724070 |
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