Départs négociés et ruptures conventionnelles
La rupture amiable - La rupture conventionnelle individuelle et collective - La transaction
François Taquet - Collection L'essentiel pour agir
Résumé
Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.
Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et plus de 4 millions depuis leur création !
Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...
Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.
Opérationnel et à jour des réglementations les plus récentes, cet ouvrage est rédigé dans un style simple et accessible à tous.
Il permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et ruptures conventionnelles.
L'auteur - François Taquet
François Taquet est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d'accompagner les professionnels dans leurs prises de décisions.
Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques.
Autres livres de François Taquet
Sommaire
- La rupture amiable
- Champ d'application
- Les conditions de validité
- Contenu et effets
- Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable
- La rupture conventionnelle
- La rupture conventionnelle individuelle
- Conditions de mise en œuvre
- La rupture conventionnelle collective
- La transaction
- Définition de la transaction
- L'intérêt de formaliser une transaction
- Les conditions de forme
- Les conditions de fond
- Comment évaluer le coût d'une transaction ?
- Les effets de la transaction
- Les régimes fiscal et social de l'indemnité transactionnelle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Gereso | |
| Auteur(s) | François Taquet | |
| Collection | L'essentiel pour agir | |
| Parution | 16/09/2021 | 16/09/2021 |
| Édition | 7eme édition | |
| Nb. de pages | 165 | 165 |
| Format | 14,5 x 22,5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 234g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub + PDF + Mobi/Kindle |
| EAN13 | 9782378907501 |
9791039708272 |
| ISBN13 | 978-2-37890-750-1 | - |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Stratégie - Direction d'entreprise Leadership - Organisation Changement
- Entreprise & Droit Stratégie - Direction d'entreprise Leadership - Organisation Organisation
- Entreprise & Droit RH et formation GRH
- Entreprise & Droit Marketing et vente Communication d'entreprise
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Saga des entrepreneurs
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Leadership - Diriger - Décider
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Manager - Animer une équipe
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Communiquer - Gérer les conflits
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Communiquer - Gérer les conflits Parler en public - Conduire une réunion
- Entreprise & Droit Management : efficacité du manager Techniques d'efficacité Rédiger ses documents
- Entreprise & Droit Emploi et carrière Tests
- Entreprise & Droit Emploi et carrière Droits des salariés
