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Départs négociés et ruptures conventionnelles
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Départs négociés et ruptures conventionnelles

Départs négociés et ruptures conventionnelles

La rupture amiable - La rupture conventionnelle individuelle et collective - La transaction

François Taquet - Collection L'essentiel pour agir

165 pages, parution le 16/09/2021 (7eme édition)

Résumé

Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.

Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et plus de 4 millions depuis leur création !

Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...

Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.

Opérationnel et à jour des réglementations les plus récentes, cet ouvrage est rédigé dans un style simple et accessible à tous.

Il permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et ruptures conventionnelles.

L'auteur - François Taquet

François Taquet est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d'accompagner les professionnels dans leurs prises de décisions.

Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques.

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Sommaire

  • La rupture amiable
    • Champ d'application
    • Les conditions de validité
    • Contenu et effets
    • Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable
  • La rupture conventionnelle
    • La rupture conventionnelle individuelle
    • Conditions de mise en œuvre
    • La rupture conventionnelle collective
  • La transaction
    • Définition de la transaction
    • L'intérêt de formaliser une transaction
    • Les conditions de forme
    • Les conditions de fond
    • Comment évaluer le coût d'une transaction ?
    • Les effets de la transaction
    • Les régimes fiscal et social de l'indemnité transactionnelle
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Gereso
Auteur(s) François Taquet
Collection L'essentiel pour agir
Parution 16/09/2021 16/09/2021
Édition  7eme édition
Nb. de pages 165 165
Format 14,5 x 22,5 -
Couverture Broché -
Poids 234g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13 9782378907501 9791039708272
ISBN13 978-2-37890-750-1 -

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