Directive tva 2006/112 - commentaire article par article
Dominique Berlin - Collection Lsb. dr.ue.text
Résumé
Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.
Sommaire
I. – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
II. – CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
III. – ASSUJETTIS
IV. – OPÉRATIONS IMPOSABLES
V. – LIEU DES OPÉRATIONS IMPOSABLES
VI. – FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ DE LA TAXE
VII. – BASE D'IMPOSITION
VIII. – TAUX
IX. – EXONÉRATIONS
X. – DÉDUCTIONS
XI. – OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIES
XII. – RÉGIMES PARTICULIERS
XIII. – DÉROGATIONS
XIV. – DISPOSITIONS DIVERSES
XV. – DISPOSITIONS FINALES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Dominique Berlin |
| Collection | Lsb. dr.ue.text |
| Parution | 07/05/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1966g |
| EAN13 | 9782807948068 |
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