Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international - commentaire du règlement 2019/1111 du
Résumé
L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui est entré en application en août 2022. Il réunit les contributions d'auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.
Sommaire
Liste des auteurs
Avant-propos
Préface
Chapitre I. – Champ d'application
Chapitre II. – Compétence en matière matrimoniale
Chapitre III. – Enlèvement international d'enfants
Chapitre IV. – Reconnaissance et exécution
Chapitre V. – La coopération en matière de responsabilité parentale : les articles 76 à 84 du chapitre V du règlement Bruxelles IIter
Chapitre VI. – Dispositions générales – Articles 85 à 91
Chapitre VII. – Actes délégués – Articles 92 et 93
Chapitre VIII. – Relations avec d'autres instruments
Chapitre IX. – Dispositions finales
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Lsb. dr.ue.text |
| Parution | 07/12/2023 |
| Format | 16.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1278g |
| EAN13 | 9782802771463 |
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