Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
Commentaire article par article
Résumé
L'ouvrage met en perspective une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires. Il contextualise les apports du texte et contribue à l'interprétation du droit interne des États membres après transposition.
Sommaire
Introduction
Partie I. – Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
Titre I. – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II. – MESURES VISANT À ADAPTER LES EXCEPTIONS ET LIMITATIONS À L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE ET TRANSFRONTIÈRE
Titre III. – MESURES VISANT À AMÉLIORER LES PRATIQUES EN MATIÈRE D'OCTROI DE LICENCES ET À ASSURER UN ACCÈS PLUS LARGE AUX CONTENUS
Titre IV. – MESURES VISANT À ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU DROIT D'AUTEUR
Titre V. – DISPOSITIONS FINALES
Partie II.
Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Collection | Lsb. dr.ue.text | |
| Parution | 18/01/2021 | 04/08/2021 |
| Nb. de pages | 265 | 265 |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 440g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802765677 |
9782802769965 |
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