Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'ue et des membres de leur famille

Préface. – Une directive, deux directions
Préambule de la directive

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. – Objet
Article 2. – Définitions
Article 3. – Bénéficiaires

CHAPITRE II – DROIT DE SORTIE ET D'ENTRÉE
Article 4. – Droit de sortie
Article 5. – Droit d'entrée

CHAPITRE III – DROIT DE SÉJOUR
Article 6. – Droit de séjour jusqu'à trois mois
Article 7. – Droit de séjour de plus de trois mois
Article 8. – Formalités administratives à charge des citoyens de l'Union
Article 9. – Formalités administratives à charge des membres de la famille qui ne sont pas ressortissants d'un État membre
Article 10. – Délivrance de la carte de séjour
Article 11. – Validité de la carte de séjour
Article 12. – Maintien du droit de séjour des membres de la famille en cas de décès ou départ du citoyen de l'Union
Article 13. – Maintien du droit de séjour des membres de la famille en cas de divorce, d'annulation du mariage ou de rupture d'un partenariat enregistré
Article 14. – Maintien du droit de séjour
Article 15. – Garanties procédurales

CHAPITRE IV – DROIT DE SÉJOUR PERMANENT
Section I – ÉLIGIBILITÉ
Article 16. – Règle générale pour les citoyens de l'Union et les membres de leur famille
Article 17. – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l'État membre d'accueil et les membres de leur famille
Article 18. – Acquisition du droit de séjour permanent des membres de la famille n'ayant pas la nationalité d'un État membre
Section II – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Article 19. – Document attestant de la permanence du séjour pour les citoyens de l'Union
Article 20. – Carte de séjour permanent pour les membres de la famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre
Article 21. – Continuité de séjour

CHAPITRE V – DISPOSITIONS COMMUNES AU DROIT DE SÉJOUR ET AU DROIT DE SÉJOUR PERMANENT
Article 22. – Champ d'application territorial
Article 23. – Droits connexes
Article 24. – Égalité de traitement
Article 25. – Dispositions générales concernant les documents de séjour
Article 26. – Contrôles

CHAPITRE VI – LIMITATION DU DROIT D'ENTRÉE ET DU DROIT DE SÉJOUR POUR DES RAISONS D'ORDRE PUBLIC, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE OU DE SANTÉ PUBLIQUE
Article 27. – Principes généraux
Article 28. – Protection contre l'éloignement
Article 29. – Santé publique
Article 30. – Notification des décisions
Article 31. – Garanties procédurale
Article 32. – Effets dans le temps d'une interdiction du territoire
Article 33. – Éloignement à titre de peine ou de mesure accessoire

CHAPITRE VII – DISPOSITIONS FINALES
Article 34. – Information du public
Article 35. – Abus de droit
Article 36. – Sanctions
Article 37. – Dispositions nationales plus favorables
Article 38. – Abrogations
Article 39 – Rapport
Article 40 – Transposition
Article 41. – Entrée en vigueur
Article 42. – Destinataires