Directive 2000/78 portant d'un cadre général en faveur égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
Commentaire article par article
Résumé
La directive 2000/78 est l'un des textes les plus sensibles de l'Europe sociale. Une analyse détaillée de chacune de ses dispositions offre aux praticiens une source inédite et complète d'information et de réflexion.
Sommaire
Avant-propos. – Contexte et genèse d'une pièce maîtresse du droit de l'Union européenne consacrant ses principes et ses valeurs
Article 1er. – Objet / Purpose
Article 2. – Concept de discrimination / Concept of discrimination
Article 3. – Champ d'application / Scope
Article 4. – Exigences professionnelles / Occupational requirements
Article 5. – Aménagements raisonnables pour les personnes handicapées / Reasonable accommodation for disabled persons
Article 6. – Justification des différences de traitement fondées sur l'âge / Justification of differences of treatment on grounds of age
Article 7. – Action positive et mesures spécifiques / Positive action
Article 8. – Prescriptions minimales / Minimum requirements
Article 9. – Défense des droits / Defence of rights
Article 10. – Charge de la preuve / Burden of proof
Article 11. – Protection contre les rétorsions / Victimisation
Article 12. – Diffusion de l'information / Dissemination of information
Article 13. – Dialogue social / Social dialogue
Article 14. – Dialogue avec les organisations non gouvernementales / Dialogue with non-governmental organisations
Article 15. – Irlande du Nord / Northern Ireland
Article 16. – Conformité / Compliance
Article 17. – Sanctions / Sanctions
Article 18. – Mise en œuvre / Implementation
Article 19. – Rapport / Report
Article 20. – Entrée en vigueur / Entry into force
Article 21. – Destinataires / Addressees
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Lsb. dr.ue.text |
| Parution | 03/12/2020 |
| Nb. de pages | 482 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 780g |
| EAN13 | 9782802764922 |
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