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Le guide pratique. Edition 2002

Sylvie Dibos-Lacroux

324 pages, parution le 28/03/2002

Résumé

Vous trouverez dans cet ouvrage, rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, les réponses à de multiples questions :
  • Comment rédiger une donation ?
  • Peut-on révoquer ou refuser une donation ?
  • Quels sont les droits d'un légataire universel ?
  • Qu'est-ce qu'une donation en avancement d'hoirie ?
  • La souscription d'une assurance vie permet-elle de faire échec aux droits des héritiers réservataires ?
  • Quel est l'intérêt d'une donation-partage ?
  • Doit-on déclarer au fisc les donations ?
  • La donation au dernier vivant est-elle vraiment intéressante pour le conjoint survivant ?
  • Combien coûte l'établissement d'une donation ?
  • Les dettes de la succession doivent-elles être supportées par le ou les héritiers ?
Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous permettra de connaître les différentes modalités pour faire une donation en ne spoliant personne. Elle intègre notamment les dernières dispositions législatives concernant les droits du conjoint survivant et ceux de l'enfant adultérin. Vous y trouverez en outre des exemples concrets, les extraits essentiels du Code civil concernant les donations ainsi qu'un index alphabétique détaillé.

Sommaire

  • Les règles générales.
  • Que peut-on donner ?
  • Comment donner ?
  • Les bénéficiaires.
  • Quel est le coût d'une libéralité ?
  • Que se passe-t-il au décès du donateur ou du testateur ?

L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Sylvie Dibos-Lacroux
Parution 28/03/2002
Nb. de pages 324
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782858905980

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