Résumé
- À combien s'élèvent les frais de notaire ?
- Est-il possible de refuser une donation ?
- Qui paye les dettes de la succession ?
- Comment favoriser son conjoint ?
- Quel est l'intérêt de la donation-partage ?
Une édition complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes notamment les donations entre grands-parents et petitsenfants ou celles faites en faveur de l'enfant. Vous y trouverez des tableaux récapitulatifs, des exemples concrets, les extraits essentiels du Code civil concernant les donations et un index détaillé.
Sommaire
- Les règles générales.
- Que peut-on donner ?
- Comment donner ?
- Les bénéficiaires.
- Quel est le coût d'une libéralité ?
- Que se passe-t-il au décès du donateur ou du testateur ?
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux |
| Parution | 28/02/2003 |
| Nb. de pages | 328 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 410g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858906819 |
Avantages Eyrolles.com
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