Droit administratif. les grandes décisions de la jurisprudence
Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Antoine Claeys - Collection Thémis - Droit
Résumé
Un manuel classique de la jurisprudence
TITRE PREMIER : La soumission au droit de l'action administrative
1 - Le droit applicable à l'action administrative
2 - L'impartialité de la juridiction administrative
TITRE II : Les sources du droit administratif
1 - La Constitution
2 - Les traités ou accords internationaux
3 - L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne
4 - La loi
5 - Les principes généraux du droit
6 - Les règlements administratifs
7 - Les circulaires administratives
8 - Les directives et les lignes directrices
TITRE III : Les organes de l'action administrative
1 - Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
2 - Les personnes privées gérant un service public
TITRE IV : Les formes de l'action administrative
1 - La police administrative
2 - Le service public
TITRE V : Les moyens de l'action administrative
1 - Les moyens juridiques de l'action administrative
2 - Les moyens en personnel
3 - Les moyens matériels
TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l'action administrative
1 - Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
2 - Le recours pour excès de pouvoir
3 - Le recours de pleine juridiction
4 - L'exécution des décisions juridictionnelles
5 - L'autorité de la chose jugée
Sommaire
TITRE I : La soumission au droit de l’action administrative
1 – Le droit applicable à l’action administrative
2 – L’impartialité de la juridiction administrative
TITRE II : Les sources du droit administratif
1 – La Constitution
2 – Les traités ou accords internationaux
3 – L’ordre juridique communautaire et de l’Union européenne
4 – La loi
5 – Les principes généraux du droit
6 – Les règlements administratifs
7 – Les circulaires administratives
8 – Les directives
9 – L’autorité de la chose jugée
TITRE III : Les organes de l’action administrative
1 – Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
2 – Les personnes privées gérant un service public
TITRE IV : Les formes de l’action administrative
1 – La police administrative
2 – Le service public
TITRE V : Les moyens de l’action administrative
1 – Les moyens juridiques de l’action administrative
2 – Les moyens en personnel
3 – Les moyens matériels
TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative
1 – Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
2 – Le recours pour excès de pouvoir
3 – Le recours de pleine juridiction
4 – L’exécution des décisions juridictionnelles
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Jean-François Lachaume, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Antoine Claeys |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 06/09/2023 |
| Nb. de pages | 1050 |
| Format | 15.1 x 21.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1045g |
| EAN13 | 9782130847588 |
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