Résumé
Ce livre s'adresse spécifiquement aux étudiants de deuxième
année du DEUG d'AES. Au travers d'une approche
volontairement synthétique, il leur propose d'aborder les
concepts essentiels du droit administratif, tant sur le
plan structurel (composition de l'administration) que
fonctionnel (missions de l'administration). Après une
introduction qui s'attache à présenter l'origine, et les
caractéristiques du droit administratif, les développements
sont consacrés à l'étude de ses thèmes principaux : les
sources, les institutions, les actes (acte unilatéral,
contrat), les activités (service public, police), la
justice (le contrôle de l'administration) et enfin, la
responsabilité. Selon l'esprit de la collection, un accent
particulier a été mis sur la valeur pédagogique de
l'ouvrage, dont la forme et le contenu s'efforcent de
favoriser une bonne compréhension d'un droit souvent jugé
complexe. Une place importante a par ailleurs été réservée
aux conseils de méthode, des exemples de traitement de
sujets (dissertation et commentaire d'arrêt) ainsi qu'un
lexique venant compléter cette partie essentielle de
l'ouvrage.
LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF.
L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION.
LES ACTES DE L'ADMINISTRATION.
LES ACTIVITES DE L'ADMINISTRATION.
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE.
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE.
Sommaire
- Qu'est-ce que l'administration ?.
- Les caractères du droit administratif.
- De la remise en cause à la réaffirmation du droit
administratif.
LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF.
- Constitution et droit administratif.
- Droit international et droit communautaire.
- La loi et les règlements.
- Les principes généraux du droit.
L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION.
- La problématique essentielle : centralisation et
décentralisation.
- Les institutions administratives : structures et
fonctionnement.
LES ACTES DE L'ADMINISTRATION.
- L'acte administratif unilatéral.
- Le contrat administratif.
LES ACTIVITES DE L'ADMINISTRATION.
- Le service public.
- La police administrative.
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE.
- La délimitation de la compétence des juridictions
administratives.
- L'organisation des juridictions administratives.
- Les recours devant le juge administratif.
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE.
- Les caractéristiques générales.
- La responsabilité pour faute.
- Les responsabilités sans faute.
L'auteur - Jean-Marc Peyrical
Jean-Marc Peyrical est Maître de conférences à l'Université de Paris XI (Faculté Jean Monnet).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | Jean-Marc Peyrical |
| Parution | 21/11/2000 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 299 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 335g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707611833 |
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