Droit communautaire et international de la sécurité des aliments

Magdalena Lewandowski-Arbitre

282 pages, parution le 03/03/2006

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Résumé

Après la publication du "Livre blanc sur la sécurité alimentaire", les contrôles nationaux dans ce domaine sont, depuis le 1er janvier 2006, relayés par des "autocontrôles" effectués par les opérateurs économiques.

Dans ce contexte, qui laisse présager de nombreux conflits juridictionnels, Droit communautaire et international de la sécurité des aliments éclaire le lecteur sur :

la nouvelle répartition des responsabilités entre les acteurs concernés :

Autorité européenne de sécurité des aliments /Agence française de sécurité sanitaire des aliments (procédures d'analyse des risques, principe de précaution)
contrôles vétérinaires, police sanitaire, contrôles phytosanitaires
établissements responsables (HACCR règles de traçabilité)

la législation relative aux aliments, à la santé et au bien-être des animaux ; à la protection des végétaux ; à l'hygiène des denrées alimentaires (pack Hygiène)

les thèmes et problèmes spécifiques liés au secteur de l'agroalimentaire : ESB, fièvre aphteuse, grippe aviaire, OGM, allégations nutritionnelles, bioterrorisme...

les perspectives de i'usage médical des aliments.

L'objectif de cet ouvrage est d'informer :

les professionnels de la chaîne agroalimentaire (producteurs, transporteurs, industriels, distributeurs)
les inspecteurs vétérinaires
les autorités administratives nationales
les acteurs des professions juridiques

L'auteur - Magdalena Lewandowski-Arbitre

Magdalena Lewandowski-Arbitre, docteur en droit communautaire et international (université Paris I Panthéon-Sorbonne), DESS droit (européen et international) de l'agriculture et des filières agroalimentaires (université Paris I Panthéon-Sorbonne), a également été conseiller politique en santé et protection des consommateurs au Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA/COGECA).

Sommaire

Remerciements
Principaux sigles et abréviations
De l'homme et de la nature
Fondements juridiques traditionnels des régimes sanitaires (1957-1999)
Publication du livre blanc sur la sécurité alimentaire - la délicate évolution vers un nouvel ordre sanitaire (2000)
Conclusion : la science au coeur du droit
Références bibliographiques
Glossaire
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Tec et Doc - Lavoisier
Auteur(s)	Magdalena Lewandowski-Arbitre
Parution	03/03/2006
Nb. de pages	282
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	467g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782743008840
ISBN13	978-2-7430-0884-0