Droit comparé de la procédure administrative - comparative law of administrative procedure
Comparative law of administrative procedure (fr/anglais)
Jean-Bernard Auby - Collection Droit administratif / administrative law
Résumé
L'ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure.
L'auteur - Jean-Bernard Auby
Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".
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Sommaire
Liste des auteurs
Introduction générale
Partie I. Modèles
Partie II . Valeurs
Titre I. Procédure administrative –État de droit, droits fondamentaux et démocratie administrative
Titre II . La participation à l'élaboration des règlements administratifs
Titre III . Procédure administrative, transparence et efficacité de l'action publique
Partie III . Structurations
Titre I. La procédure devant les autorités administratives indépendantes
Titre II . Les concepts de base
Partie IV. Techniques
Titre I. Le traitement du silence de l'Administration et de l'inertie administrative
Titre II . Les recours administratifs
Titre III . Les procédures de l'administration électronique
Titre IV. Le traitement contentieux des irrégularités procédurales
Partie V. Débats actuels
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Jean-Bernard Auby |
| Collection | Droit administratif / administrative law |
| Parution | 11/03/2016 |
| Nb. de pages | 1046 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1610g |
| EAN13 | 9782802744085 |
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