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Droit constitutionnel belge
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit constitutionnel belge

Droit constitutionnel belge

Fondements et institutions

Yves Lejeune - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Parution le 18/10/2017

Résumé

La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans et demi après la sixième réforme de l’État. Elle tient compte à la fois des dernières évolutions de la jurisprudence depuis lors et des développements de l’actualité législative.

La mise à jour effectuée a été l’occasion de consacrer des réflexions nouvelles à un certain nombre de questions, parmi lesquelles : la limitation constitutionnelle de la primauté du droit de l’Union européenne sur la Constitution ; l’inscription d’un principe général du droit constitutionnel dans une loi ordinaire ; la typologie des techniques de répartition des compétences entre l’Autorité fédérale et les autorités fédérées ; la distinction entre pouvoirs « implicites » et compétences « inhérentes » ; les distinctions résultant du choix du Constituant ; l’applicabilité, dans les relations entre particuliers, de dispositions constitutionnelles garantissant des droits fondamentaux ; la consultation populaire régionale ; la condamnation, au nom de la représentation proportionnelle, des découpages électoraux dans lesquels des circonscriptions ne comportent que deux ou trois sièges à pourvoir ; le statut constitutionnel des accords internationaux en forme simplifiée, des arrangements administratifs et des accords belges de coopération conclus en exécution d’accords de coopération antérieurs.

Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux qu’intéressent le droit public et, plus fondamentalement, l’assise de l’État et de son pouvoir.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Yves Lejeune
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution 18/10/2017
Format 16.2 x 24
Couverture Broché
Poids 1538g
EAN13 9782807901025

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