Droit de l'entreprise en difficulté

Mémentos

Martine Boudreau

150 pages, parution le 30/08/2002

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Résumé

Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2ème cycles) doit avoir sur le Droit de l'entreprise en difficulté appelé également Droit des procédures collectives.
Sont successivement développés, après un premier chapitre consacré à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises :

l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire : Les conditions d'ouverture relatives à la forme de l'entreprise, à la situation économique de l'entreprise, à la dimension de l'entreprise, à l'apparence d'une entreprise
La procédure d'ouverture : le jugement d'ouverture, les organes de la procédure (organes de décision et organes de contrôle) ;
les effets de la procédure sur ses acteurs et figurants : Les effets propres à la période d'observation sur le débiteur (les pouvoirs de l'administrateur, les actes réglementés), et sur la situation de certains partenaires du débiteur (les créanciers, les contractants)
Les effets non spécifiques à la période d'observation sur les créanciers, les salariés, le conjoint ;
le sort de la procédure : La liquidation judiciaire (le jugement de liquidation et ses effets, les opérations de la liquidation, la clôture)
Le redressement de l'entreprise (le plan de continuation, son contenu, sa mise en oeuvre ; le plan de cession, son contenu et sa mise en oeuvre)
Les sanctions (les sanctions financières, les sanctions professionnelles, les sanctions pénales).

Chaque chapitre recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Chaque partie présente des exercices corrigés permettant à l'étudiant de mettre immédiatement en application les connaissances acquises.
Sommaire

La prévention et le règlement amiable des difficultés
L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Les conditions d'ouverture
La procédure d'ouverture
LES EFFETS DE LA PROCEDURE SUR SES ACTEURS ET FIGURANTS
Les effets propres à la période d'observation
Les effets non spécifiques à la période d'observation
LE SORT DE LA PROCEDURE
La liquidation judiciaire
Le redressement de l'entreprise
Les sanctions

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Martine Boudreau
Parution	30/08/2002
Nb. de pages	150
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	270g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842004699
ISBN13	978-2-84200-469-9