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Droit de l'exécution
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'exécution

Droit de l'exécution

Voies d'exécution et procédures de distribution

Anne Leborgne - Collection Précis

1200 pages, parution le 11/12/2019 (3eme édition)

Résumé

Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable.
A jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application), ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution. Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale.

L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.

L'auteur - Anne Leborgne

Anne Leborgne, est professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur de l'Institut d'études judiciaires.

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Sommaire

Première partie : dispositions générales
Titre 1 : Les personnes
Titre 2 : la mise en oeuvre du droit du créancier
Titre 3 : les juridictions compétentes

Deuxième partie : les mesures d'exécution forcée sur les meubles. Les procédures d'exécution mobilière
Titre 1 : les saisies de créances de sommes d'argent
Titre 2: les saisies de meubles
Titre 3 : les saisies de navires, bateaux et aéronefs

Troisième partie : la saisie immobilière
Titre 1 : la procédure de saisie
Titre 2 : la phase judiciaire

Quatrième partie : l'expulsion

Cinquième partie : les mesures conservatoires


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Anne Leborgne
Collection Précis
Parution 11/12/2019 01/01/2020
Édition  3eme édition
Nb. de pages 1200 -
Format 15 x 21 -
Couverture Broché -
Poids 992g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782247179961 9782247195121

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