Droit de la propriété industrielle. 9e éd.
Jacques Azéma, Jean-Christophe Galloux, Nicolas Bouche - Collection Précis
Résumé
Regards croisés d'experts pour s'approprier la doctrine et la pratique !
Parce qu'ils protègent, encouragent et soutiennent l'activité des entreprises, les droits de propriété industrielle tiennent une place essentielle dans la vie économique et sociale. Le présent ouvrage étudie dans leur dimension tant nationale qu'européenne et internationale, les régimes respectifs d'obtention et d'exploitation des droits sur les créations industrielles (brevet d'invention, obtentions végétales, savoir-faire, dessins et modèles industriels) et des droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, nom de domaine, indications géographiques). La dernière partie se consacre aux mécanismes de protection, largement communs depuis la transposition
de la directive CE 2004/48, dont bénéficient ces différents droits. Fidèle à l'oeuvre du professeur Jacques Azéma qui y contribua de 2006
à 2017, cette nouvelle édition est une version refondue et augmentée des réformes intervenues depuis 2018 (secret des affaires, marques, JUB et brevet européen à effet unitaire, dessins et modèles et indications géographiques protégeant les produits artisanaux et industriels).
Sommaire
TITRE PRÉLIMINAIRE LES CADRES JURIDIQUES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
CHAPITRE 1 LES CADRES JURIDIQUES INTERNES
CHAPITRE 2 LES CADRES JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
PREMIÈRE PARTIE LES DROITS SUR LES CRÉATIONS INDUSTRIELLES
SOUS-PARTIE 1 LES CRÉATIONS DE CARACTÈRE TECHNIQUE
TITRE 1 LE BREVET D'INVENTION SOUS-TITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES BREVETS D'INVENTION
CHAPITRE INTRODUCTIF GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT DE BREVET
CHAPITRE 1 L'OBTENTION DU BREVET
CHAPITRE 2 L'EXPLOITATION DU BREVET
SOUS-TITRE 2 Les droits international, européen et unitaire du brevet
TITRE 2 LES PÉRIPHÉRIQUES DU BREVET
CHAPITRE 1 LA PROTECTION PAR LE SECRET
CHAPITRE 2 LA PROTECTION DES PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS
CHAPITRE 3 LES OBTENTIONS VÉGÉTALES
SOUS-PARTIE 2 LES CRÉATIONS ORNEMENTALES
CHAPITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES DESSINS ET MODÈLES
CHAPITRE 2 LE DROIT INTERNATIONAL ET DE L'UNION EUROPÉENNE DES DESSINS ET MODÈLES
DEUXIÈME PARTIE LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS
SOUS-PARTIE 1 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE INDIVIDUEL
TITRE 1 LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE
SOUS-TITRE 1 L'acquisition de la marque
CHAPITRE 1 LES DIVERS SIGNES SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER UNE MARQUE
CHAPITRE 2 LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES MARQUES
CHAPITRE 3 LA NAISSANCE DU DROIT À LA MARQUE
SOUS-TITRE 2 Les droits conférés par la marque
SOUS-TITRE 3 L'exploitation de la marque SOUS-TITRE 4 Le régime international des marques
TITRE 2 LES AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
CHAPITRE 1 LE NOM COMMERCIAL
CHAPITRE 2 L'ENSEIGNE
CHAPITRE 3 LA DÉNOMINATION SOCIALE
CHAPITRE 4 LE NOM DE DOMAINE
SOUS-PARTIE 2 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE COLLECTIF
CHAPITRE 1 LES SIGNES GARANTISSANT CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT DÉSIGNÉ INDÉPENDANTES DE SON ORIGINE GÉOGRAPHIQUE
CHAPITRE 2 LES SIGNES GARANTISSANT UNE ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DU PRODUIT DÉSIGNÉ
TROISIÈME PARTIE LA DÉFENSE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
CHAPITRE 1 LA RECHERCHE DE LA CONTREFAÇON
CHAPITRE 2 LA POURSUITE DE LA CONTREFAÇON
CHAPITRE 3 LA SANCTION DE LA CONTREFAÇON
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jacques Azéma, Jean-Christophe Galloux, Nicolas Bouche |
| Collection | Précis |
| Parution | 04/06/2026 |
| Format | 14.7 x 21.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1316g |
| EAN13 | 9782247233885 |
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