Résumé
La règle d'urbanisme est d'autant plus complexe que les
autorités amenées à l'édicter sont multiples. Enfin, elle
s'impose autant à l'autorité administrative locale qu'au
particulier souhaitant construire, ce qui justifie
l'intervention des deux ordres de juridiction en cas de
contentieux. L'auteur a su appréhender et synthétiser le
sujet en étudiant successivement la fonction de
réglementation et les sanctions de la règle d'urbanisme. A
chaque fois, les rappels de jurisprudence illustrent la
portée des textes et l'aspect éminemment pratique et
jurisprudentiel de ce droit.
Sommaire
- L'objet du droit de l'urbanisme
- la réglementation générale
- la réglementation dans le cadre des prévisions
d'urbanisme
- la réglementation dans un but de protection
- la réglementation en vue d'un aménagement Les sanctions
de la règle d'urbanisme
- les sanctions administratives
- les sanctions judiciaires de la règle d'urbanisme
L'auteur - Pierre Soler-Couteaux
Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.
Autres livres de Pierre Soler-Couteaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre Soler-Couteaux |
| Parution | 01/10/2000 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 667 |
| Format | 14,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 652g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247033669 |
| ISBN13 | 978-2-247-03366-9 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
