Droit de l'urbanisme et de la construction
Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet - Collection Domat - Droit privé
Résumé
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2015.
L'auteur - Jean-Bernard Auby
Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".
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L'auteur - Rozen Noguellou
Rozen Noguellou, docteur en droit
Autres livres de Rozen Noguellou
L'auteur - Hugues Périnet-Marquet
Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet |
| Collection | Domat - Droit privé |
| Parution | 08/09/2015 |
| Édition | 10eme édition |
| Nb. de pages | 1198 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1308g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275041414 |
| ISBN13 | 978-2-275-04141-4 |
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