Droit de la communication numérique

Jérôme Huet, Emmanuel Dreyer - Collection Manuel

384 pages, parution le 20/09/2011

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Résumé

Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable : presse (déclaration), télévision (autorisation) On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : l'identification de l'éditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction d'accès à certains sites, responsabilité limitée de l'hébergeur, identification des internautes, protection du consommateur La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits d'auteur ou des données personnelles sur les réseaux elle mobilise aussi le droit de la concurrence (abus de position dominante sur ces nouveaux marchés) et le droit commercial (cession de noms de domaine, régime de la publicité). Elle présente par ailleurs une dimension internationale et européenne très marquée qui commande de s'interroger très souvent sur la loi applicable et la juridiction compétente pour statuer. Le présent ouvrage est à jour des dernières modifications apportées en la matière par une loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Il s'adresse principalement aux étudiants de master 1 ou 2 auxquels sont proposés des cours de « droit du numérique ». Mais il pourra intéresser également tout professionnel confronté à une difficulté nouvelle sur les réseaux. Jérôme Huet est Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon- Assas) et directeur du Cejem (Centre économique et juridique de l'informatique et du multimédia). Emmanuel Dreyer est Professeur à la faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud (Paris XI) et membre du Cejem.

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Sommaire

Elements a prendre en compte pour l'organisation de la communication numerique
- Contexte juridique de la communication numérique
- Autres tentatives d'encadrement et réformes annexes
Organisation nationale et internationale de la communication numerique
- Solutions applicables depuis la loi du 21 juin 2004
- Dimension internationale de la communication numérique
Interference des legislations protectrices sur l'organisation de la communication numerique
- Protection de créations intellectuelles
- Protection des données personnelles

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Jérôme Huet, Emmanuel Dreyer
Collection	Manuel
Parution	20/09/2011
Nb. de pages	384
Format	12.9 x 19.9
Couverture	Broché
Poids	370g
EAN13	9782275034904
ISBN13	978-2-275-03490-4