Droit de la construction.
Roger Saint Alary, Corinne Saint-Alary-Houin - Collection Les mémentos
Résumé
Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une, seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
Cette nouvelle édition actualisée au 1er septembre 2001 tient compte, notamment, des apports de la loi du 13 décembre 2000 sur là solidarité et le renouvellement urbain.
Sommaire
Introduction
LE TERRAIN A BATIR.
- L'obtention du terrain.
- L'affectation du terrain à la construction.
- L'adaptation du terrain au projet de construction.
L'OPERATION DE CONSTRUCTION.
- Le montage de l'opération de construction.
- La réalisation de l'opération
Index alphabétique
L'auteur - Corinne Saint-Alary-Houin
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Roger Saint Alary, Corinne Saint-Alary-Houin |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 25/10/2001 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 224 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 295g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247043552 |
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