Résumé
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et accessible les règles du Droit des affaires. Il se compose de trois parties illustrées par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires à connaître :
- les acteurs du droit des affaires : le commerçant, les institutions organisant l'activité commerciale ;
- les biens de l'entreprise commerciale : la notion de fonds de commerce, les modes juridiques d'exploitation du fonds de commerce, les autres opérations sur le fonds de commerce ;
- l'activité de l'entreprise commerciale : la distribution par les subordonnés de l'entreprise, la distribution par des intermédiaires indépendants, la distribution intégrée ou contrôlée.
Cette deuxième édition intègre les modifications issues de la loi MURCEF.
Sommaire
- I. LES ACTEURS DU DROIT DES AFFAIRES
- Le commerçant
- Les institutions organisant l'activité
commerciale
II.LES BIENS DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
- La notion de fonds de commerce
- Les modes juridiques d'exploitation du fonds de commerce
- Les autres opérations sur le fonds de commerce
III. L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
- La distribution par les subordonnés de l'entreprise
- La distribution par des intermédiaires indépendants
- La distribution intégrée ou contrôlée
L'auteur - Michel Menjucq
Michel Menjucq est agrégé de droit privé, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I). Il enseigne aussi dans le master 2 de droit de la vigne et du vin de l'Université de Bordeaux.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Michel Menjucq |
| Parution | 18/09/2002 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 166 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842004767 |
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