Droit des collectivités périphériques françaises

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE LES COLLECTIVITÉS PÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES

Chapitre 1 / L'évolution historique

Section VII - La colonisation

Section VII - La décolonisation

Section IIII - La Corse

Chapitre 2 / La géographie et l'économie des collectivités périphériques françaises

Section VII - Un ensemble diversifié

Section VII - Une communauté de problèmes

Chapitre 3 / Le statut juridique des collectivités périphériques

Section VII - Les collectivités périphériques dans le droit international

Section VII - Les collectivités périphériques dans le droit interne

DEUXIÈME PARTIE LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Chapitre 1 / La politique de départementalisation

Section VII - L'évolution historique

Section VII - La portée juridique de la politique de départementalisation

Section IIII - Bilan de la politique de départementalisation

Chapitre 2 / L'organisation départementale

Section VII - Les institutions départementales

Section VII - Les compétences départementales

Section IIII - Les particularités diverses, 80

Chapitre 3 / Les régions d'outre-mer

Section VII - La structure mono-départementale

Section VII - Les conseils régionaux en outre-mer

Section IIII - Les organismes consultatifs

Section IIV - Les compétences

Section IIV - Les établissements publics des régions d'outre-mer

Section IVI - Les finances des régions d'outre-mer

Section VII - Bilan de la régionalisation outre-mer

Chapitre 4 / Le statut communal dans les départements d'outre-mer

Section VII - L'organisation communale

Section VII - Les services communaux

Section IIII - Les ressources financières

Chapitre 5 / L'organisation d'État dans les départements d'outre-mer

Section VII - Les pouvoirs des préfets

Section VII - L'organisation des services de l'État

Chapitre 6 / Les régimes juridiques spécifiques

Section VII - Le domaine public

Section VII - Le régime fiscal

Section IIII - Le régime des revenus

TROISIÈME PARTIE LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Chapitre 1 / Le statut des territoires d'outre-mer

Section VII - L'évolution historique du régime des territoires d'outre-mer

Section VII - Les fondements du statut des territoires d'outre-mer

Section IIII - Le droit applicable dans les territoires d'outre-mer

Chapitre 2 / La Polynésie française

Section VII - Le pouvoir territorial

Section VII - L'administration d'État en Polynésie française

Section IIII - L'organisation communale en Polynésie française

Chapitre 3 / La Nouvelle-Calédonie

Section VII - L'évolution statutaire

Section VII - Les institutions territoriales

Section IIII - La représentation de l'État

Section IIV - Le régime communal

Chapitre 4 / Les îles Wallis et Futuna

Section VII - L'administration des affaires territoriales

Section VII - La gestion des affaires de l'État

Chapitre 5 / Les terres australes et antarctiques françaises

Section VII - L'organisation des terres australes et antarctiques françaises

Section VII - L'administration du territoire

QUATRIÈME PARTIE

LES COLLECTIVITÉS STATUT SPÉCIAL

Chapitre 1 / La Corse

Section VII - Le statut de 1982

Section VII - Les caractéristiques principales du statut corse

Section IIII - Les institutions de la Corse

Section IIV - L'administration d'État en Corse

Section IIV - Les régimes juridiques spécifiques

Chapitre 2 / Mayotte

Section VII - Les caractères généraux du statut

Section VII - L'organisation administrative

Section IIII - Le droit applicable

Chapitre 3 / Saint-Pierre-et-Miquelon

Section VII - Les institutions locales

Section VI