Droit des collectivités territoriales. 6e éd.
Virginie Donier - Collection Les mémentos
Résumé
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du droit des collectivités territoriales.
Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.
Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de
trois grandes thématiques
: en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.
Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les dernières réformes législatives et jurisprudentielles.
Sommaire
I - Les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales dans l'État unitaire
II - Les acteurs des collectivités territoriales
III - Le champ d'action des collectivités territoriales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Virginie Donier |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 11/09/2025 |
| Format | 16.4 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 286g |
| EAN13 | 9782247240708 |
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