Droit des crimes internationaux
Florence Bellivier, Isabelle Fouchard, Marina Eudes - Collection Thémis - Droit
Résumé
La législation pénale au sein du droit international
En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs États : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique.
L'auteur - Florence Bellivier
Florence Bellivier agrégée des facultés de droit est professeur à l'Université Paris X Nanterre.
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Sommaire
Titre I. Définitions
Sous-titre 1. La distinction entre crimes transnationaux et crimes supranationaux
Sous-titre 2. Les interactions normatives aux frontières de la distinction
Titre II. Responsabilités
Sous-titre 1. La responsabilité de l’État et des autres personnes morales
Sous-titre 2. La responsabilité de l’individu
Titre III. Répression
Sous-titre 1. Le rôle premier des juridictions internes
Sous-titre 2. Les juridictions pénales internationales au soutien des juridictions nationales
Sous-titre 3. La coordination entre les différents niveaux juridictionnels
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Florence Bellivier, Isabelle Fouchard, Marina Eudes |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 03/10/2018 |
| Nb. de pages | 500 |
| Format | 15.1 x 21.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 738g |
| EAN13 | 9782130617761 |
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