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Droit des entreprises en difficulté
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Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Corinne Saint-Alary-Houin

796 pages, parution le 09/11/2001 (4eme édition)

Résumé

Près de 50 000 entreprises font l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire chaque année. C'est dire l'importance que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un droit des «faillites» applicable aux commerçants, mais un droit qui concerne toutes les entités économiques, commerciales, artisanales, agricoles qui rencontrent des défaillances financières. C'est pourquoi si ce précis s'adresse principalement aux étudiants - dont la plupart des programmes de maîtrise comportent l'étude des procédures collectives - il intéresse aussi les professionnels et les entreprises.

Il comporte deux parties abordant la matière selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés. La première a trait au sort des entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements. Elle décrit les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde, en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire, expose le régime du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises en état de cessation de paiements, tel qu'il résulte des lois du 25 janvier 1985.

L'ouvrage comprend et analyse la réforme entreprise par la loi du 10 juin 1994 et par son décret d'application du 21 octobre 1994 ainsi que le contentieux qu'ils ont suscité et expose les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.

Sommaire

I. Prévention et traitement des difficultés des entreprises "in bonis".

  • La prévention des difficultés des entreprises.
  • Le traitement non judiciaire des difficultés des entreprises.
II. Les difficultés en état de cessation des paiements.
  • L'observation de l'entreprise.
  • La décision judiciaire.

L'auteur - Corinne Saint-Alary-Houin

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) Corinne Saint-Alary-Houin
Parution 09/11/2001
Édition  4eme édition
Nb. de pages 796
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 875g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707612656

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