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La réforme des procédures collectives

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La réforme des procédures collectives

La réforme des procédures collectives

La loi de sauvegarde article par article

François-Xavier Lucas, Hervé Lécuyer - Collection Droit des affaires

494 pages, parution le 02/11/2006

Résumé

La loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises (loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005) et son décret d'application (Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005) ont réécrit des pans entiers du droit des entreprises en difficulté. Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux textes, le 1er janvier 2006, ce droit a été modifié en profondeur. De nouvelles procédures (conciliation, sauvegarde) ont fait leur apparition, de nouvelles règles du jeu fixent les droits des créanciers, le plus souvent dans le sens d'une amélioration. Pour les différents protagonistes, les risques que fait courir la défaillance d'un débiteur ne sont plus les mêmes et c'est bien un droit nouveau qui est issu de cette réforme.

Pour ne laisser dans l'ombre aucune partie de cette loi de grande ampleur, le choix a été fait d'en foire la glose, d'en livrer le commentaire article par article. Pour cela, une équipe d'auteurs a été réunie, associant praticiens et universitaires pour se partager la tâche d'avoir à embrasser la totalité de la loi réformée. Toutes les dispositions du livre VI du Code de commerce ont ainsi été passées au crible de l'analyse d'auteurs reconnus qui livrent ici un ouvrage précieux pour tous ceux - praticiens, universitaires, étudiants - qui s'intéressent au droit des entreprises en difficulté.

L'auteur - François-Xavier Lucas

Autres livres de François-Xavier Lucas

L'auteur - Hervé Lécuyer

Autres livres de Hervé Lécuyer

Sommaire

  • Avant-propos
  • Des difficultés des entreprises
  • De la prévention des difficultés des entreprises
  • De la sauvegarde
  • E la liquidation judiciaire
  • Des responsabilités et des sanctions
  • Des dispositions générales de procédure
  • Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) François-Xavier Lucas, Hervé Lécuyer
Collection Droit des affaires
Parution 02/11/2006
Nb. de pages 494
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 698g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275030012
ISBN13 978-2-275-03001-2

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