Droit du cautionnement

Brigitte Roman - Collection Mise au point

144 pages, parution le 09/06/2005

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QUANTITÉ

Résumé

Quels sont les différents types de cautionnement ?
Quels sont les éléments nécessaires à la validité du cautionnement ?
Quelle importance revêt la mention manuscrite dans l'acte de cautionnement ?
Quelle est l'ampleur du principe de proportionnalité ?
Quelle est l'étendue de l'obligation de conseil de la caution de la part du créancier ?
Quels sont les moyens de défense et les recours de la caution ?
Quel rôle jouent les règles de procédure dans le domaine du cautionnement ?

Cet ouvrage répond à ces questions ainsi qu'à de nombreuses autres. Il aborde de manière complète les règles fondamentales du cautionnement tout en faisant une large place à l'actualité la plus récente de cette notion et en envisageant toutes les difficultés suscitées par les nouvelles règles, notamment celles instaurées par la loi pour l'initiative économique.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence (L3) ou de master (M1 et M2), lesquels trouveront à la fin de chaque chapitre de nombreuses références bibliographiques qui leur permettront de poursuivre plus avant leurs recherches. Il est également destiné aux praticiens du droit qui découvriront là un outil de travail leur fournissant rapidement une information synthétique sur des questions que l'importance sans cesse accrue du cautionnement les conduit à rencontrer de plus en plus fréquemment.

Sommaire

La validité du contrat de cautionnement
- Les exigences liées à la qualité de contrat
- Les exigences liées à la qualité de cautionnement
L'efficacité du contrat de cautionnement
- La mise en oeuvre du cautionnement
- L'extinction du cautionnement

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Brigitte Roman
Collection	Mise au point
Parution	09/06/2005
Nb. de pages	144
Format	14,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	195g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729822859
ISBN13	978-2-7298-2285-9