Droit des marchés financiers

Introduction

Chapitre préliminaire : Présentation de l'objet de la matière

Partie 1 : Physionomie générale du droit des marchés financiers

Titre 1 : De l'esprit du droit des marchés financiers

Chapitre 1 : Du couple déréglementation – régulation

Chapitre 2 : Des objectifs assignés au droit des marchés financiers

Section 1 : Le bon fonctionnement technique des marchés

Section 2 : La transparence

Section 3 : La protection des investisseurs

Titre 2 : Des sources du droit des marchés financiers

Chapitre 1 : Approche générale

Chapitre 2 : Descriptif du cadre normatif positif$

Section 1 : Les sources internationales

Section 2 : Les sources européennes

Section 3 : Les sources françaises

Partie 2 : Aspects techniques du droit des marchés financiers

Titre 1 : Composantes infrastructurelles

Chapitre 1 : Approche juridique des marchés de titres financiers

Section 1 : Définition et typologies des titres financiers

Section 2 : Organisation des marchés de titres financiers

Chapitre 2 : Le régulateur public : l'Autorité des marchés financiers

Section 1 : Nature juridique de l'AMF

Section 2 : Missions générales de l'AMF

Section 3 : Organisations de l'AMF

Section 4 : Pouvoirs

Titre 2 : La transparence du marché

Chapitre 1 : L'information périodique

Section 1 : L'information comptable

Section 2 : L'information financière

Section 3 : L'information politique

Section 4 : L'information sociale et environnementale

Chapitre 2 : L'information occasionnelle : le prospectus

Chapitre 3 : L'information permanente ou continue

Section 1 : La publication par les émetteurs côtés des informations privilégiées les concernant directive

Section 2 : Les déclarations par les investisseurs des franchissements de seuils et des pactes d'actionnaire

Titre 3 : La protection substantielle des investisseurs

Chapitre 1 : La gouvernance des sociétés côtés

Sections 1 : Des règles spécialement applicables aux sociétés côtées

Section 2 : Des règles aux sources plurielles

Chapitre 2 : Les opérations d'offres publiques d'acquisition et de retrait

Section 1 : Les OPA

Section 2 : Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire

Chapitre 3 : La prohibition des abus de marché

Section 1 : Les règles européennes communes

Section 2 : La prohibition des opérations d'initié

Section 3 : La prohibition des manipulations de marché