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Droit des personnes et des familles
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Droit des personnes et des familles

Droit des personnes et des familles

Chronique de jurisprudence 2005-2010

Guy Hiernaux, Nicole Gallus, Nathalie Massager, Didier Carré, Stéphanie Degrave, Silvia Pfeiff - Collection Les dossiers du journal des tribunaux

1052 pages, parution le 19/12/2011

Résumé

Pour mieux comprendre la volonté du législateur dans le vécu de chaque justiciable, décoder, mettre en perspective et confronter des décisions.

L'apport de cette chronique est essentiel : le droit familial a fait l'objet entre 2003 et 2007 d'un courant de réformes exceptionnel par le nombre des matières touchées et par la nature des choix posés par le législateur.

Sommaire


PARTIE I – LA PERSONNALITÉ, Nicole GALLUS
PARTIE II – LE MARIAGE, Guy HIERNAUX
PARTIE III – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS, Guy HIERNAUX
PARTIE IV – L'UNION LIBRE, Nicole GALLUS
PARTIE V – LA FILIATION, Nathalie MASSAGER
PARTIE VI – GESTATION POUR AUTRUI ET PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE, Nicole GALLUS et Silvia PFEIFF
PARTIE VII – L'ADOPTION, Nicole GALLUS
PARTIE VIII – AUTORITÉ PARENTALE ET HÉBERGEMENT, Nathalie MASSAGER
PARTIE IX – LES ALIMENTS, Didier CARRÉ
PARTIE X – DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Silvia PFEIFF
PARTIE XI – LES INCAPABLES, Nicole GALLUS
PARTIE XII – LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS – "M.A.R.C.", Guy HIERNAUX
PARTIE XIII – LE DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE, Stephanie DEGRAVE
PARTIE XIV – LE DROIT SOCIAL DE LA FAMILLE, Stéphanie DEGRAVE
PARTIE XV – LE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE, Didier CARRÉ

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Guy Hiernaux, Nicole Gallus, Nathalie Massager, Didier Carré, Stéphanie Degrave, Silvia Pfeiff
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution 19/12/2011
Nb. de pages 1052
Format 15.9 x 23.5
Couverture Broché
Poids 1560g
EAN13 9782804448516

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