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Droit des procedures fiscales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des procedures fiscales

Droit des procedures fiscales

Collection Droit expert

194 pages, parution le 16/10/2018

Résumé

L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés !
Le droit des procédures fiscales est examiné ici de façon claire et structuré autour de quatre axes :
. l'Administration fiscale et la répartition des compétences entre la DGFIP et la DGDDI ;
. le processus d'imposition et l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ;
. le processus de contrôle de l'impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ;
. le contentieux fiscal avec l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables.
L'ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), des exemples concrets.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Collection Droit expert
Parution 16/10/2018
Nb. de pages 194
Format 15 x 17
Couverture Broché
Poids 242g
EAN13 9782297072519

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