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Droit des procedures fiscales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des procedures fiscales

Droit des procedures fiscales

Aurélien Baudu - Collection Droit expert

204 pages, parution le 16/10/2018

Résumé

L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés !
Le droit des procédures fiscales est examiné ici de façon claire et structuré autour de quatre axes :
. l'Administration fiscale et la répartition des compétences entre la DGFIP et la DGDDI ;
. le processus d'imposition et l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ;
. le processus de contrôle de l'impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ;
. le contentieux fiscal avec l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables.
L'ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), des exemples concrets.

L'auteur - Aurélien Baudu

Aurélien Baudu est Maître de conférences en droit public à l'Université Lille Nord de France (Lille 2). Chargé de plusieurs cours magistraux en droit fiscal en deuxième année de Licence à la faculté de droit Lille 2, il assure parallèlement des cours au sein de l'IPAG de Lille.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Aurélien Baudu
Collection Droit expert
Parution 16/10/2018
Nb. de pages 204
Format 15 x 17
Couverture Broché
Poids 242g
EAN13 9782297072519

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