Résumé
Les dénominateurs communs du droit des sociétés sont étudiés dans une première partie, où la société est envisagée comme un sujet de droit, puis comme une entité dont les acteurs exercent des pouvoirs soumis à des contrôles sociétaires ou judiciaires. La seconde partie présente le droit spécial des sociétés, propre à chaque type de société ou à certains statuts particuliers.
Outre la mise à jour des questions au 31 décembre 2002, cette quatrième édition du Manuel de droit des sociétés comporte quelques développements nouveaux, notamment un titre sur les régimes particuliers liés à l'internationalité d'une société : droit international privé des sociétés, fusions transfrontalières, sociétés off-shore, société européenne.
La méthode demeure orientée par l'analyse juridique de la raison d'être et des conséquences pratiques des règles posées par la loi ou la jurisprudence.
Cela conduit à envisager, outre le droit civil ou commercial des sociétés, ses aspects de droit fiscal, pénal, processus financier, social, boursier, comptable, économique, international ou européen (communautaire et CEDH).
Plus que jamais, le droit des sociétés doit être envisagé en relation avec son environnement juridique et social, l'intérêt de l'entreprise sociale, les droits des salariés, la volonté des associés, le rôle des dirigeants, l'intérêt des épargnants, la stabilité du marché, l'enjeu des contrôles, le renouveau de la réglementation et la liberté contractuelle, l'opportunité de l'initiative économique d'entreprise et le besoin de sécurité, ainsi que la mondialisation des activités et des structures.
Au sommaire
Les dénominateurs communs du droit des sociétésLes sociétés, sujets de droit
- La notion de société
- La vie juridique des sociétés
- Le partage des pouvoirs sociaux
- Le contrôle des opérations sociales
Les régimes types de sociétés
- Les sociétés de personnes
- Les sociétés par actions
- Les régimes particuliers de droit français des sociétés
- Les régimes particuliers liés à l'internationalité d'une société
L'auteur - Dominique Vidal
Dominique Vidal, agrégé de droit privé, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice-Sophia-Antipolis, avocat spécialiste en droit des sociétés et en droit des relations internationales, arbitre I.C.C.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Dominique Vidal |
| Parution | 23/05/2003 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 674 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 620g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275023588 |
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