Droit du crédit bancaire

Gaétan Marain, François Pasqualini - Collection Paradigme - Masters

222 pages, parution le 17/07/2020

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Résumé

Analyse du contrat de crédit sous l'angle des contrats spéciaux.

L'ouvrage analyse le contrat de crédit sous l'angle des contrats spéciaux. Le crédit est un contrat affecté de certaines singularités et qui s'est diversifié depuis la figure originelle du prêt. Avec schémas explicatifs.

L'auteur - Gaétan Marain

Gaëtan Marain est Docteur en droit de l'Université Paris-Dauphine - Université PSL.

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L'auteur - François Pasqualini

François Pasqualini est Professeur à l'Université Paris-Dauphine - Université PSL.

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Sommaire

Introduction
Chapitre liminaire – Du prêt au crédit bancaire

Partie I – Droit commun des crédits bancaires
Chapitre I – Les prestations principales du crédit bancaire
Section I – La mise à disposition des fonds
Section II – La restitution des fonds
Chapitre II – Les prestations complémentaires du crédit bancaire
Section I – La prestation du crédité
Section II – Les prestations du créditeur

Partie II – Droit spécial des crédits bancaires
Chapitre I – Les crédits aux consommateurs
Section I – Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
Section II – Dispositions propres au crédit à la consommation
Section III – Dispositions propres au crédit immobilier
Chapitre II – Les crédits aux professionnels
Section I – La restitution des fonds par un tiers
Section II – La remise des fonds auprès d'un tiers

Index
Bibliographie indicative

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Gaétan Marain, François Pasqualini
Collection	Paradigme - Masters
Parution	17/07/2020
Nb. de pages	222
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	360g
EAN13	9782390133063