Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit du transport de passagers

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit du transport de passagers

Droit du transport de passagers

Droits français et de l'union européenne

Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Stéphanie Porchy-Simon - Collection Paradigme - Manuels

Parution le 23/02/2016

Résumé

Plus aucun mode de transport n’échappe aujourd’hui aux exigences européennes de protection des passagers respectant ainsi le but que l’Union européenne s’est fixée dans sa politique des transports : placer les usagers au cœur de la politique des transports.

Tout voyageur quel que soit le mode dispose d’un certain nombre de droits similaires qui reposent sur trois piliers :
• la non-discrimination que ce soit en raison de la nationalité ou d’un handicap ;
• des informations précises et accessibles aux différentes étapes du voyage ;
• une assistance immédiate et proportionnée au regard de certaines situations, comme le retard ou l’annulation du trajet.

Si le corpus réglementaire semble complet, l’emprise européenne sur la protection des passagers n’est toutefois pas totalement aboutie parce que certains transports locaux et régionaux demeurent en dehors de ces textes, et que ces derniers renvoient pour certaines situations aux conventions internationales ou aux droits nationaux. Force est donc de constater, que ce socle de droits est à géométrie variable selon le mode de transport utilisé par le passager, et qu’un problème se pose quant à l’intégration et la cohérence des différents textes.

Cet ouvrage vise à mettre en lumière la dynamique du droit des transports de passagers, en en analysant les principaux textes (règlements/conventions internationales/droit français) et leur articulation, sans oublier les rapports entre les agences de voyages et leurs clients qui font l’objet de dispositions spécifiques.

L'auteur - Isabelle Bon-Garcin

Isabelle Bon-Garcin est maître de conférences (HDR) à l'université de Lyon (Lyon 2 Lumière), directrice du Master droit privé, spécialité droit des transports, membre du Laboratoire d'économie des transports (LET), présidente de la commission des affaires juridiques de l'IRU (International Road transport Union - Genève).

Autres livres de Isabelle Bon-Garcin

L'auteur - Olivier Gout

Olivier Gout est professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3.

Autres livres de Olivier Gout

L'auteur - Stéphanie Porchy-Simon

Stéphanie Porchy-Simon est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III).

Autres livres de Stéphanie Porchy-Simon

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Stéphanie Porchy-Simon
Collection Paradigme - Manuels
Parution 23/02/2016
Couverture Broché
Poids 620g
EAN13 9782390130642

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925