Droit et pratique des procédures collectives - 2012/2013
Pierre-Michel Le Corre - Collection Dalloz Action
Résumé
Cette sixième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, réformée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 et complétée par les législations récentes sur l'EIRL et la SFA. L'analyse détaillée du nouveau régime n'a pas "chassé" celle des textes antérieurs, qui garde toute sa place et son utilité. Les développements relatifs à la loi de 1985 sont soigneusement actualisés, dans la double perspective des nombreux contentieux intéressant encore les procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 et de l'éclairage que, transposées, les solutions "anciennes" apportent sur le droit nouveau en construction. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion de ce contentieux complexe.
L'approche est structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, les débiteurs, leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de la procédure. Elle est menée grâce une analyse systématique des travaux préparatoires de la législation applicable à la matière, de la jurisprudence et de la doctrine. Dans cette nouvelle édition considérablement enrichie par rapport à la précédente, l'auteur apporte une analyse approfondie de chacune des innombrables questions soulevées par les textes, envisageant tous les points de vue de la doctrine, avant de livrer sa propre interprétation. La jurisprudence, véritable source de droit en la matière, par son abondance et son audace souvent, fait l'objet d'un "dépouillement" méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif.
De très nombreux arrêts inédits sont ainsi cités. Un outil précieux et unique est mis à la disposition des praticiens des procédures collectives. La très grande accessibilité de l'ouvrage permet, en outre, sa consultation par des non initiés, débiteurs, dirigeants, conjoints ou cautions.
L'auteur - Pierre-Michel Le Corre
L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (Master ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.
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Sommaire
- Les sources
- Les interventions publiques : la prévention, le règlement aimable et la conciliation
- L'ouverture de la procédure
- Les organes de la procédure
- La période d'observation
- Les solutions de la procédure : plan de continuation, de redressement, de sauvegarde, de cession et liquidation judiciaire
- Les créanciers antérieurs
- Les obliges à la dette autres que le débiteur : oblige réel, caution, codébiteur, garant et conjoint
- L'actif
- Sanctions civiles et pénales atteignant le débiteur et les dirigeants
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre-Michel Le Corre |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 09/11/2011 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 2500 |
| Format | 18 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2180g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247109913 |
| ISBN13 | 978-2-247-10991-3 |
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