Mesures d'exécution et procédures collectives - confrontation des règles de l'exécution et du droit

Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté

Pierre-Michel Le Corre - Collection Procédure(s)

236 pages, parution le 28/11/2012

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Résumé

Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle.

Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire.

Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.

L'auteur - Pierre-Michel Le Corre

L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (Master ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.

Sommaire

PARTIE I. Colloque national du Crajefe Mesures d'exécution et procédures collectives

TITRE I : Des contours de la règle de l'arrêt des voies d'exécution
TITRE II : De quelques confrontations de la règle de l'arrêt des voies d'exécution
PARTIE II. Table ronde des doctorants au Colloque national du Crajefe Mesures d'exécution et procédures collectives

TITRE I : De la règle de l'arrêt des voies d 'exécution
TITRE II : Des échappatoires à la règle de l'arrêt des voies d'exécution

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Pierre-Michel Le Corre
Collection	Procédure(s)
Parution	28/11/2012	11/01/2013
Nb. de pages	236	234
Format	15.5 x 23.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	370g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802737629	9782802739067