Droit fiscal

Jean-Marie Cotteret, Louis Trotabas - Collection Précis

450 pages, parution le 15/06/1995

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

La fiscalité est aujourd'hui un véritable sujet de société, au coeur d'un débat à la fois politique et économique. Ce précis accorde une place essentielle à l'étude du système fiscal français, tant dans son évolution historique que sous l'angle du droit positif, au plan national comme à l'échelon local. Il s'applique notamment à montrer en quoi consiste l'autonomie du droit fiscal, à marquer sa spécificité et à décrire les garanties dont disposent les contribuables face aux moyens exceptionnels de l'Administration.

A partir de données entièrement actualisées, il souligne les imbrications chaque jour plus étroites entre la fiscalité proprement dite de l'ensemble des autres prélèvements obligatoires, tant au plan interne que dans la perspective de l'Union européenne. Cet ouvrage offre aussi une description des grands systèmes fiscaux étrangers, permettant de comparer la fiscalité française avec celle de nos partenaires européens et de plusieurs autres Etats développés.

Contenu
Les problèmes généraux du droit- Les systèmes fiscaux étrangers- Le système fiscal français- Le contentieux fiscal et le pouvoir fiscal.

L'auteur - Jean-Marie Cotteret

Professeur émérite à la Sorbonne (Paris I), Jean-Marie Cotteret est docteur en droit et en science politique. Il a été directeur du Centre de recherche sur l'information et la communication de la Sorbonne, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).

Autres livres de Jean-Marie Cotteret

Où va le parlement ?

La selfie-démocratie

Le renseignement au service de la démocratie

Parlement 2.0

Découvrir tous les livres de Jean-Marie Cotteret

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Marie Cotteret, Louis Trotabas
Collection	Précis
Parution	15/06/1995
Nb. de pages	450
Format	14,5 x 22
Poids	495g
EAN13	9782247024650