Droit fiscal - Édition 2024 - Jean-Raphaël Pellas - Librairie Eyrolles
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Droit fiscal

Droit fiscal

Édition 2024

Jean-Raphaël Pellas

234 pages, parution le 10/01/2024

Résumé

La compréhension du système fiscal contemporain repose sur une présentation rigoureuse de la dynamique d'impôts dont les réformes successives rendent indispensable une bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables.
Dans un temps où les mutations de l'impôt s'accélèrent sous les effets d'une mondialisation qui se combine désormais au développement d'une économie numérique, cet ouvrage rend compte, pour les non-spécialistes comme pour les étudiants, d'une lecture synthétique des transformations de l'impôt.
La triple dimension (économique, sociale et sociologique) de l'impôt est développée dans un cadre juridique autorisant le lecteur à s'approprier les notions essentielles de la matière mais aussi les techniques juridiques inhérentes à une nouvelle régulation fiscale.
L'étudiant comme le candidat à des concours administratifs ou bien encore le citoyen désireux de comprendre les catégories d'impositions trouvent ainsi dans ces fiches pédagogiques les clés d'une maîtrise des règles de la fiscalité.

Sommaire

INTRODUCTION : LA NOTION D’IMPÔT

Fiche 1 – Les différentes catégories d’imposition ........................ 11

Fiche 2 – La définition juridique de l’impôt ................................. 15

Fiche 3 – Les fonctions de l’impôt .............................................. 19

Fiche 4 – L’impôt et la transition écologique .............................. 24

PARTIE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS

Titre I : Les sources du droit fiscal

Chapitre 1 – Les sources internationales et communautaires

Fiche 5 – Les conventions fiscales internationales ...................... 33

Fiche 6 – Le droit de l’Union européenne .................................... 37

Fiche 7 – La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ................................................. 41

Chapitre 2 – Les sources constitutionnelles et légales

Fiche 8 – Le principe de légalité de l’impôt ................................. 43

Fiche 9 – Le principe d’égalité devant l’impôt ............................. 46

Fiche 10 – Le principe de nécessité de l’impôt ............................ 48

Fiche 11 – Les droits fondamentaux du contribuable .................. 50

Chapitre 3 – Les sources réglementaires

Fiche 12 – Le statut du contribuable ........................................... 53

Fiche 13 – La doctrine administrative générale ........................... 56

Fiche 14 – Les rescrits fiscaux .................................................... 60

Titre II : Les techniques juridiques d’établissement de l’impôt

Chapitre 1 – L’assiette de l’impôt

Fiche 15 – Le champ d’application territorial de l’impôt .............. 67

Fiche 16 – Le champ d’application personnel et matériel de l’impôt ................................................................. 70

Fiche 17 – L’évaluation de l’impôt .............................................. 72

Chapitre 2 – La liquidation de l’impôt

Fiche 18 – Le tarif de l’impôt ...................................................... 76

Fiche 19 – L’aménagement familial de l’impôt ............................ 78

Chapitre 3 – Le recouvrement de l’impôt

Fiche 20 – Les procédures de recouvrement de l’impôt ............... 81

Fiche 21 – La qualité de redevable de l’impôt ............................. 84

Fiche 22 – Les modes de paiement de l’impôt ............................. 87

Titre III : Les procédures de contrôle de l’impôt

Chapitre 1 – La répression fiscale

Fiche 23 – Le phénomène de l’évasion fiscale ............................. 93

Fiche 24 – Les sanctions fiscales ................................................ 97

Fiche 25 – Les sanctions pénales .............................................. 101

Fiche 26 – L’abus de droit en matière fiscale ............................. 107

Chapitre 2 – Le contrôle de l’impôt

Fiche 27 – Les pouvoirs d’investigation de l’Administration ....... 111

Fiche 28 – Les procédures de rectification de l’impôt ................ 116

Fiche 29 – Le droit à l’erreur ..................................................... 119

Chapitre 3 – Le contentieux fiscal

Fiche 30 – La phase administrative du contentieux fiscal ........... 122

Fiche 31 – Le dualisme juridictionnel en matière fiscale ............ 124

Fiche 32 – La montée en puissance du contentieux fiscal .......... 128

PARTIE II : LES PRINCIPALES IMPOSITIONS FRANÇAISES

Titre I : L’imposition de la dépense

Chapitre 1 – Le circuit économique de la TVA

Fiche 33 – Historique de la TVA ................................................ 135

Fiche 34 – L’imposition à la TVA ............................................... 140

Fiche 35 – La fraude à la TVA .................................................... 142

Chapitre 2 – La TVA collectée

Fiche 36 – Le champ d’application de la TVA ............................. 144

Fiche 37 – Les exonérations de la TVA ....................................... 148

Fiche 38 – L’assiette de la TVA .................................................. 152

Fiche 39 – Les taux de TVA ....................................................... 154

Chapitre 3 – La TVA déductible

Fiche 40 – L’exercice du droit à déduction ................................ 157

Fiche 41 – Les conditions de la TVA déductible ......................... 159

Fiche 42 – Les régularisations de TVA ....................................... 162

Titre II : L’imposition des bénéfices et des revenus

Chapitre 1 – L’imposition des bénéfices des entreprises individuelles

Fiche 43 – La détermination du bénéfice industriel et commercial ......................................................... 165

Fiche 44 – La détermination du bénéfice non commercial ......... 169

Fiche 45 – La détermination du bénéfice agricole ..................... 172

Chapitre 2 – L’imposition des bénéfices des entreprises sociétaires

Fiche 46 – Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ........ 175

Fiche 47 – Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés .... 178

Fiche 48 – Le calcul de l’impôt sur les sociétés .......................... 181

Chapitre 3 – L’imposition des revenus des personnes physiques

Fiche 49 – Les obligations fiscales des personnes physiques ...... 186

Fiche 50 – Les revenus nets catégoriels imposables .................. 188

Fiche 51 – Les plus-values imposables ..................................... 192

Fiche 52 – Les principales niches fiscales .................................. 195

Fiche 53 – Le calcul de l’impôt sur le revenu ............................. 196

Titre III : L’imposition du patrimoine

Chapitre 1 – Les droits d’enregistrement

Fiche 54 – L’évolution historique des droits d’enregistrement ... 203

Fiche 55 – Les droits de mutation à titre onéreux ...................... 206

Fiche 56 – Les droits de mutation à titre gratuit ........................ 209

Chapitre 2 – L’imposition synthétique du patrimoine

Fiche 57 – L’évolution historique de l’impôt sur la fortune ......... 212

Fiche 58 – L’impôt sur la fortune immobilière (À compter de 2018) ................................................ 215

Chapitre 3 – L’imposition analytique du patrimoine

Fiche 59 – La multiplication des taxes analytiques .................... 218

Fiche 60 – Les taxes foncières .................................................. 221

Fiche 61 – La contribution économique territoriale ................... 223

ANNEXE

Projet de loi de finances pour 2024 .......................................... 227

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bréal
Auteur(s) Jean-Raphaël Pellas
Parution 10/01/2024
Nb. de pages 234
Format 13.5 x 21
Poids 316g
EAN13 9782749555973

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