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Droit fiscal des affaires 2022-2023 21ed
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit fiscal des affaires 2022-2023 21ed

Droit fiscal des affaires 2022-2023 21ed

Patrick Serlooten, Olivier Debat - Collection Précis

900 pages, parution le 19/05/2022

Résumé


Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires.

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.

L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.

Cette nouvelle édition fait état des évolutions liées à des dispositions issues de précédentes lois de finances, telles que la baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. Elle est à jour des principales évolutions jurisprudentielles et les dispositions de la loi de finances pour 2022.

A ce titre, elle intègre par exemple les retouches au dispositif d'exonération ou d'abattement concernant les plus-values en cas de départ à la retraite des dirigeants, le dispositif temporaire d'amortissement de certains fonds commerciaux, l'option des entreprises individuelles pour l'impôt sur les sociétés, la modification du régime des acomptes en matière de TVA...

L'auteur - Patrick Serlooten

Patrick Serlooten, agrégé des facultés de Droit, est professeur et vice-président de l'Université des sciences sociales de Toulouse où il enseigne le droit fiscal des affaires et le droit commercial. Il est l'auteur de plusieurs autres ouvrages traitant principalement d'aspects particuliers de la fiscalité des affaires.

Autres livres de Patrick Serlooten

L'auteur - Olivier Debat

Olivier Debat est maître de conférences l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Il est membre du Conseil National des Universités et du comité de rédaction de la Revue Fiscale Notariale.

Autres livres de Olivier Debat

Sommaire

I. L'entreprise individuelle
II. L'entreprise sociétaire
III. L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise
IV. L'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Patrick Serlooten, Olivier Debat
Collection Précis
Parution 19/05/2022
Nb. de pages 900
Format 14.7 x 21.2
Couverture Broché
Poids 948g
EAN13 9782247216802

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