Droit hospitalier - décodage juridique au départ des réalités hospitalières

Collectif - Collection Droit actuel

Parution le 26/06/2025

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Résumé

L'ouvrage, pratique et transversal, analyse les problématiques pratiques rencontrées sur le terrain. Le but de l'ouvrage est d'offrir une première consultation aux lecteurs, en les guidant sur les actions à entreprendre ou à éviter pour garantir une plus grande sécurité juridique et un meilleur accès au droit, tant pour les patients que pour les professionnels de la santé.

Sommaire

1. Les obligations positives de l'État et l'accessibilité des soins au sein de l'hôpital
2. Le triage des patients dans les hôpitaux
3.1. Le droit à la liberté de conscience et de religion au sein de l'hôpital
3.2. La liberté de conscience et ses conflits : problème insoluble ou opportunité ?
4. Le questionnement éthique : source de souffrance ou levier d'émancipation ?
5. Les M.S.F. : un statut unique en son genre
6. Tour d'horizon de la responsabilité civile de l'hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale
7. L'appréciation de la faute médicale au regard du standard du médecin prudent et raisonnable
8. Les infections nosocomiales : enjeux médicaux, juridiques et éthiques
9. L'obligation d'information des professionnels des soins de santé
10. La preuve en matière de responsabilité médicale
11. Le droit à l'information après une prestation de soins de santé
12. Que reste-t-il du contrat médical ?
13. L'hôpital et le médecin, des entreprises comme les autres ? Focus sur certaines obligations d'information et sur les mesures visant à lutter contre les retards de paiement
14. Médecine, justice et écologie. Y a-t-il une juste obligation de moyens ?
15. Psychiatrie et mesures protectrices imposées au patient majeur : un équilibre fragile entre soins et droits fondamentaux du patient
16.1. Petit pot-pourri d'expertise médicale civile
16.2. Quelques éclairages sur l'expertise contradictoire du Fonds des accidents médicaux
17. Les missions du médiateur hospitalier : regards croisés sur la loi relative aux droits du patient
18. La responsabilité pénale de l'hôpital à partir de trois situations cliniques (chute, contention et décès du patient)
19. Le secret professionnel dans et au-delà des murs de l'hôpital
20. Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale
21. Équilibre entre droits du patient et valeur sociétale des données médicales
22. Le délégué à la protection des données : un acteur clé dans l'hôpital
23. La régulation de l'utilisation de l'intelligence artificielle en milieu hospitalier
24. Le risque sociétal des fausses informations médicales dans le domaine de la contraception : une menace grandissante pour l'autonomie des femmes
25. L'hôpital, cible privilégiée des cyberattaques