Droit international privé

Daniel Gutmann - Collection Cours

296 pages, parution le 15/06/1999

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Résumé

Le présent ouvrage entend, autant que possible, faciliter l'accès au droit international privé en exposant de façon simple et synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera dans une première partie les éléments essentiels de la théorie générale des conflits de lois et la description des principales règles de conflits spéciales. La seconde partie est consacrée aux conflits de juridictions. La dernière aborde les bases du droit de la nationalité et de la condition des étrangers.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et maîtrise mais également aux étudiants les plus avancés et aux praticiens désireux de remettre à jour rapidement leurs connaissances.

Sommaire
Partie 1. Les conflits de loisI. Théorie générale des conflits de lois- les fondements de la théorie des conflits de lois- les étapes du règlement du conflit de lois- la mise en oeuvre de la règle de conflitII. Droit spécial des conflits de lois- le statut personnel- le statut réel- droit des obligationsPartie 2. Les conflits de juridictions- la compétence judiciaire internationale- l'effet des jugements étrangersPartie 3. Les sujets du droit international privé