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Droit international privé

Droit international privé

Daniel Gutmann - Collection Cours

279 pages, parution le 01/08/2000

Résumé

Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes. des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera. dans une première partie, les éléments essentiels de la théorie générale des conflits de lois et la description des principales règles de conflit spéciales. La seconde partie est consacrée aux conflits de juridictions. La dernière aborde les bases du droit de la nationalité et de la condition des étrangers.

Ainsi conçu, ce cours couvre le programme des deux semestres ordinairement proposés aux étudiants de licence et maîtrise. Ceux-ci y trouveront un index détaillé leur permettant notamment d'accéder sans difficulté an contenu des principaux arrêts dont la connaissance est requise. L'ouvrage s'adresse aussi, bien entendu, aux étudiants plus avancés et aux praticiens, désireux de remettre à jour rapidement leurs connaissances.

Sommaire

Partie 1. Les conflits de lois

  • I. Théorie générale des conflits de lois
    • les fondements de la théorie des conflits de lois
    • les étapes du règlement du conflit de lois
    • la mise en oeuvre de la règle de conflit

  • II. Droit spécial des conflits de lois
    • le statut personnel
    • le statut réel
    • droit des obligations



Partie 2. Les conflits de juridictions

  • la compétence judiciaire internationale
  • l'effet des jugements étrangers


Partie 3. Les sujets du droit international privé

L'auteur - Daniel Gutmann

Daniel Gutmann, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Daniel Gutmann
Collection Cours
Parution 01/08/2000
Nb. de pages 279
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 277g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247041053

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