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Droit international privé

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit international privé

Droit international privé

Françoise Monéger - Collection Objectif droit

308 pages, parution le 25/03/2021 (9eme édition)

Résumé

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié.

Cette neuvième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2021, à la fois celle des juridictions françaises, mais aussi celle des Cours européennes, la CJUE et la CEDH. La multiplication des Règlements européens, en matière de compétence, Bruxelles I et I bis, Bruxelles II, Il bis et bientôt II ter, et, en matière de loi applicable, les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement Aliments, le Règlement Successions et les Règlements Régimes matrimoniaux et Partenariats enregistrés, entraîne une jurisprudence de plus en plus fournie de la Cour de justice en droit international privé.

L'auteur - Françoise Monéger

Françoise Monéger est professeur honoraire des Universités et ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Françoise Monéger
Collection Objectif droit
Parution 25/03/2021
Édition  9eme édition
Nb. de pages 308
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 468g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711033386
ISBN13 978-2-7110-3338-6

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